Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de sites web professionnels prêts à l'emploi par PAYTONSITE. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

PAYTONSITE propose des sites web déclinés en deux formules :

• Formule Gérée (« On gère tout »)— PAYTONSITE assure la gestion, l'hébergement et la maintenance du site pendant 3 ans. Le code source est remis gratuitement au Client à l'issue de cette période.
• Formule Propriétaire (« Je veux le code ») — Le code source est livré immédiatement au Client, qui en assure seul la gestion.

Chaque formule est disponible en trois gammes :

• Basic — site une page
• Essentiel — site complet multi-sections
• Haut de Gamme — site multi-pages premium

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

• Formule Gérée : Basic 179€, Essentiel 399€, Haut de Gamme 799€
• Formule Propriétaire : Basic 299€, Essentiel 599€, Haut de Gamme 999€

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire Visa/Mastercard ou virement). Le Client peut opter pour un paiement en 1 fois, 3 fois ou 4 fois sans frais. En cas de paiement échelonné, la première échéance est prélevée à la commande, les suivantes mensuellement.

4. Formule Gérée — engagement et maintenance

En choisissant la formule Gérée, le Client bénéficie :

• De la 1ère année de maintenance entièrement offerte (hébergement, SSL, sauvegardes, mises à jour).
• À partir de la 2ème année, le Client choisit son plan de maintenance mensuel : Basique (29€/mois), Standard (49€/mois) ou Premium (79€/mois).
• À l'issue des 3 ans, le code source complet est remis gratuitement au Client.

5. Formule Propriétaire

Le code source complet est livré au Client immédiatement après le paiement intégral. Aucun support ni maintenance n'est inclus. Le Client est seul responsable de l'hébergement, de la sécurité et des évolutions de son site.

6. Livraison

Le site est livré dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la réception du paiement (ou de la première échéance en cas de paiement échelonné) et des éléments de personnalisation fournis par le Client. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement ferme.

7. Personnalisation

Le Client fournit les éléments nécessaires à la personnalisation de son site : textes, photos, logo et choix de couleurs. PAYTONSITE intègre ces éléments dans le template choisi. Toute demande de fonctionnalité supplémentaire sortant du cadre du template fera l'objet d'un devis séparé.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, si le Client a expressément demandé le début de l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation et que le site a été livré, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé (article L.221-28 du Code de la consommation).

9. Propriété intellectuelle

• Formule Gérée :PAYTONSITE conserve la propriété du code source pendant la durée de l'engagement (3 ans). Le Client dispose d'un droit d'usage exclusif sur son site. Le transfert complet de propriété intervient à l'issue des 3 ans ou en cas de rachat anticipé (voir article 11).
• Formule Propriétaire : Le transfert complet de propriété du code source au Client intervient dès la livraison et le paiement intégral.

Dans les deux cas, les contenus fournis par le Client (textes, images, logo) restent sa propriété exclusive.

10. Responsabilité et garanties

PAYTONSITE s'engage à livrer un site conforme au template choisi et aux éléments de personnalisation fournis par le Client. PAYTONSITE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

En formule Gérée, PAYTONSITE garantit la disponibilité du site conformément au plan de maintenance souscrit. En formule Propriétaire, aucune garantie de disponibilité n'est fournie après la livraison.

11. Résiliation anticipée — Formule Gérée

Le Client en formule Gérée peut récupérer le code source de son site avant l'issue des 3 ans selon les conditions suivantes :

• Résiliation à la fin de la 1ère année : le Client paie le delta entre le prix de la formule Gérée et celui de la formule Propriétaire de la même gamme, ainsi que 80% du coût de la maintenance de la 1ère année (année offerte). Exemple pour Essentiel : delta de 200€ + 80% du plan maintenance choisi sur 12 mois.
• Résiliation à la fin de la 2ème année : le Client paie uniquement le delta entre les deux formules.
• À la fin de la 3ème année : le code source est remis gratuitement au Client, sans aucun frais supplémentaire.

La résiliation prend effet après le paiement intégral des sommes dues. Le code source est alors livré au Client dans un délai de 7 jours ouvrés.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.